Objectif
L'objectif de cet article est de décrire le contenu des archives fiscales et la manière de les générer.
Comment générer les archives fiscales
La génération d'une archive fiscale ne peut être effectuée que si l'utilisateur dispose des droits d'utilisateur appropriés. Ceci peut être géré dans Backoffice Manager sur MXTS.
Pour générer une archive fiscale, il faut suivre les étapes suivantes :
Connectez-vous sur MXTS et aller dans le Finance Manager
Ouvrir le menu Archives financières
Sélectionnez l'entité juridique (Organisation administrative) et la période pour laquelle l'archive est créée.
Click 'Archive'
Observe Fiscal Archive being created in 'History' card including MD-5 file checksum
Pour télécharger l'archive sur un ordinateur local, il suffit de cliquer sur le bouton de téléchargement dans l'entrée de l'archive fiscale générée.
ATTENTION
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de conserver les archives fiscales sur un support physique externe sécurisé pendant la durée légale de conservation.
L'archive fiscale doit être créée au moins une fois par an. Ceci est explicite pour l'utilisateur via l'interface utilisateur de l'application et contrôlé par un script nocturne dans le backend.
Contenu des archives fiscales
Les fichiers suivants sont intégrés dans l'archive fiscale :
Document explicatif décrivant le format des fichiers ou référence à la documentation disponible pour la version de l'archive.
Document de certification avec signature électronique de l'archive fiscale précédente et actuelle
Archivage du rapport du journal des événements (eventlog report)
Archive reservation_bill_snapshot_table
Archive NF525_reservation_tax_total
Archive NF525_reservation_tax
Archive du rapport de paiements (payments report)
Les détails exacts concernant le contenu et la structure des archives fiscales sont décrits dans le document intitulé: FR-Fiscal archive file documentation
Correspondance des champs FIDELE
À des fins de documentation, une correspondance entre les champs FIDELE requis par la certification NF525 et la base de données Maxxton, y compris le fichier d'archives fiscales du champ, est incluse. (Mot de passe pour Excel: @RXX-4.1)